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- 15 Decembre 2009

Télécharger la position concernant la Révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision, envoyée à Monsieur le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger, le le 22 octobre 2010 (ORTV)

Nous nous prononçons exclusivement sur les points qui touchent les éléments publicitaires soumis en consultation.

Art. 6, al. 1 (Obligation de promouvoir les films suisses)
Art. 8, al. 2 (Adaptation des émissions pour les malentendants et les malvoyants chez les autres
diffuseurs de télévision)
Art. 12, al. 1 Identification de la publicité
Art. 18 Insertion de publicité
Art. 19 (Durée de la publicité)
Art. 20, al. 2 (Mention du parrain)
Art. 21, al. 2 et 3 (Placement de produits)
Art. 22 al. 1, 1bis et 2, let. a (Restrictions supplémentaires en matière de publicité et de parrainage pour les programmes de la SSR)
Art. 23, lit. d (Publicité et parrainage dans les autres services journalistiques de la SSR)
Art. 37 Diffusion en dehors de la zone de desserte
Art. 39, al. 1 (Fixation de la quote-part de la redevance)
Art. 44 (Concessions pour les programmes de courte durée)
Art. 49 Abs. 3 et 3bis (Soutien à la diffusion de programmes de radio)
Art. 51 (Contributions aux investissements dans les nouvelles technologies: conditions
requises et calcul des contributions)
Art. 54 (Fournisseurs de services de télécommunication astreints à la diffusion)
Art. 69, al. 1 et 1bis (Accès direct à l’événement public)
Art. 80a (Dispositions finales: exécution)
Annexe 3 (Liste des programmes étrangers devant être diffusés sur des lignes)
Concession SSR, art. 13, al. 3 (Offres en ligne)