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Publicite Suisse > Affaires publiques > Décision du TF dans le dossier TSR-M6

- 29 Janvier 2010

Publicité Romande prend acte de la décision du Tribunal Fédéral dans le cadre du litige opposant M6 à la TSR au sujet des fenêtres publicitaires suisses de la chaînes française.

Le Tribunal Fédéral a estimé que ces fenêtres publicitaires ne violaient ni le droit d’auteur, ni la loi sur la concurrence déloyale.

Publicité Romande, poursuivant l’un de ses objectifs principaux, soit l’augmentation de l’offre publicitaire disponible pour les annonceurs, demande ainsi aux câblo-opérateurs Naxoo (Genève) et Citycâble (Lausanne) de revoir leur décision de cesser la diffusion de M6 Suisse.

Pour mémoire, les cablo-opérateurs précités avaient pris la décision de cesser la diffusion de M6 Suisse. Citycâble a d’ailleurs cessé cette diffusion le 31 décembre dernier.

L’enjeu en terme publicitaire est important puisque selon Mediafocus le montant brut des investissements publicitaires réalisés sur M6 Suisse est de l’ordre de CHF 50 millions de francs en 2009 pour un volume net estimé de CHF 9 à 13 millions de francs.

Cela étant, Publicité Romande est évidemment préoccupé par les conséquences de cette ouverture du marché romand aux diffuseurs étrangers qui impactera durablement l’ensemble des médias.

Pour tout renseignement, veuillez contacter : Claude Miffon, Chef des Affaires publiques 079 342 89 20