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Contrat type pour l’organisation d’un concours d’agences

- 06 septembre 2010

Contrat type pour l’organisation d’un concours d’agences

En application du guide pour la sélection d’une agence et du guide pour l’organisation d’un concours d’agences, PS Publicité Suisse met à la disposition les documents type suivants:

Contrat type pour concours d’agences
Bordereau de soumission
Clause de confidendialité